Droit de la copropriété

Droit de la copropriété

En matière de développement immobilier, le notaire offre, entre autres, les services suivants :

  • Développement de copropriétés verticale et horizontale
  • Les différents types de sociétés et leurs particularités
  • Planification et exécution de projets immobiliers
  • Restructuration d’une copropriété existante
  • Réécriture d’une déclaration de copropriété
  • Analyse juridique d’une copropriété
  • Médiation en copropriété

Tout sur la copropriété
http://www.lacopropriete.info/

 

En devenant copropriétaire, vous devenez membre d’une association de copropriétaires et vous avez certains droits et responsabilités. Ainsi, le notaire vous conseille sur certains aspects de la copropriété dont :

  • Les détails de la déclaration de copropriété ;
  • Le droit de voter lors des assemblées des copropriétaires ;
  • Le droit d’utiliser certaines parties communes de la copropriété ;
  • Les charges communes en proportion de la valeur relative de l’unité d’habitation ;
  • Le fonds de prévoyance ;
  • Les assurances individuelles de chaque copropriétaire ;
  • Les conditions d’utilisation de l’unité d’habitation.