En matière de développement immobilier, le notaire offre, entre autres, les services suivants :
• Développement de copropriétés verticale et horizontale
• Les différents types de sociétés et leurs particularités
• Planification et exécution de projets immobiliers
• Restructuration d’une copropriété existante
• Réécriture d’une déclaration de copropriété
• Analyse juridique d’une copropriété
• Médiation en copropriété
Tout sur la copropriété
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• Les détails de la déclaration de copropriété ;
• Le droit de voter lors des assemblées des copropriétaires ;
• Le droit d’utiliser certaines parties communes de la copropriété ;
• Les charges communes en proportion de la valeur relative de l’unité d’habitation ;
• Le fonds de prévoyance ;
• Les assurances individuelles de chaque copropriétaire ;
• Les conditions d’utilisation de l’unité d’habitation.