DROIT DE LA PERSONNE

Testament

Prenez le contrôle

• Vous avez déjà un testament notarié?

• L’avez-vous relu récemment?

• Avez-vous vécu des changements depuis la signature de celui-ci?

• Afin de vous assurer que votre testament correspond toujours à vos volontés et qu’il aura les effets escomptés à votre décès, consultez votre notaire!

• Vous avez déjà réglé les formalités concernant votre testament notarié?

• Qu’en est-il de votre mandat en prévision de votre inaptitude?

LE TESTAMENT NOTARIÉ

LES AVANTAGES DU TESTAMENT NOTARIÉ

Une rencontre préliminaire à la rédaction et signature de votre testament notarié vous permettra d’aborder toutes vos inquiétudes et vos interrogations en ce qui a trait à votre testament et ainsi, obtenir des conseils juridiques éclairés et adaptés. Si la protection de vos proches est une considération non-négligeable pour vous, consulter votre notaire qui saura vous proposer des mécanismes de protection adaptés. Spécialiste de la rédaction, votre notaire pourra rédiger votre testament en termes clairs évitant ainsi tout conflit et ambiguïté au moment de votre décès.

Le testament notarié est le seul type de testament au Québec qui est exécutoire dès votre décès. En effet, contrairement au testament olographe ou testament devant témoins, aucune vérification judiciaire du testament notarié n’est requise afin que celui-ci produise ses effets. Ainsi, avoir un testament notarié constitue une économie de temps mais également d’argent pour vos proches suite à votre décès.

Le notaire atteste de votre identité et de votre capacité au moment de la signature de votre testament notarié. Ainsi, votre testament devient un acte authentique difficilement attaquable en justice. Au contraire, le testament olographe et le testament devant témoins peuvent être contestés ainsi les volontés y exprimées ne seront guère respectées.

La conservation de l’original de votre testament notarié dans le greffe de votre notaire vous offre une protection additionnelle en ce qui a trait à la perte, destruction ou modification de votre testament suivant votre décès. Au contraire, le testament olographe et le testament devant témoins est conservé uniquement par vous et donc peut simplement ne jamais être retrouvé ou encore détruit ou altéré par un membre de votre entourage. À noter que seul l’original d’un testament olographe ou d’un testament devant témoins peut être utilisé dans le processus de vérification par la Cour. Sans ce document original, votre succession sera nécessairement dévolue selon les règles du Code civil du Québec faisant ainsi abstraction de vos volontés particulières.

Le notaire a l’obligation de procéder à l’enregistrement de certaines de vos informations personnelles auprès de la Chambre des Notaires du Québec. Cet enregistrement permet à votre liquidateur, suivant votre décès, de s’assurer d’avoir entre les mains votre dernier testament ou encore de connaître le nom du notaire devant lequel vous avez fait un dernier testament notarié. Cela facilite ainsi la tâche de votre liquidateur.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Sans testament, votre conjoint de fait ne sera pas considéré comme un de vos héritiers lors de votre décès et ce, même si vous faites vie commune depuis plusieurs années et/ou que vous êtes les parents d’un enfant commun.

Sans testament, votre époux n’héritera pas systématiquement de tous vos biens lors de votre décès.

Tant que vous n’êtes pas légalement divorcé, le Code civil du Québec considère toujours le lien marital qui vous unie et donc, même si vous êtes séparés depuis plusieurs années, celui-ci sera un de vos héritiers lors de votre décès et ce, indépendamment du fait que vous ayez un nouveau conjoint de fait. Toutefois, si vous êtes légalement divorcé (par un jugement irrévocable de la Cour), votre ex-conjoint ne devrait théoriquement avoir aucun droit dans votre succession; toutefois, pour votre protection et celle de vos proches, nous vous conseillons de consulter votre notaire à ce sujet.

COMMENT VOUS PRÉPARER À LA
RENCONTRE AVEC VOTRE NOTAIRE ?

Informations à recueillir :

• Vos cartes d’assurance-maladie et d’assurance sociale;

Vos documents relatifs à votre état civil (ex: contrat de mariage, jugement irrévocable de divorce ou certificat de divorce, convention d’exclusion du patrimoine familial);

Votre bilan patrimonial de vos avoirs (biens et placements), de vos dettes et de vos polices d’assurances-vie (le cas échéant).

Éléments de réflection:

• Souhaitez-vous avantager par votre testament et selon quelles proportions;

• Prévoir divers scénarios (ex: décès de votre héritier principal);

• Qui voulez-vous nommer comme liquidateur de votre succession, c’est-à-dire qui sera responsable du règlement de votre succession;

• Advenant votre décès et celui de l’autre parent de votre enfant alors que celui-ci est mineur, qui souhaitez-vous nommer à titre de tuteur et qui remplacera cette personne au besoin;

• Avez-vous des volontés funéraires particulières, si vous avez un contrat de préarrangements funéraires, apportez-le;

• Quelle est votre position sur le don d’organes.