LIENS UTILES

– Chambre des notaires du Québec : 
http://www.cdnq.org/

– 1-800-Notaire : 
http://www.1800notaire.com/index.php

– Mêlez-vous de vos affaires : 
http://www.cdnq.tv/

– Que faire lors d’un décès : 
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/deces/Pages/accueil.aspx

– Éducaloi, site public d’information juridique :
http://www.educaloi.qc.ca/

– Directeur de l’état civil :
http://www.dec.gouv.qc.ca/fr/default.html

– Que faire lors d’un décès : 
http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/deces/Pages/accueil.aspx

Société d’assurance-automobile du Québec
https://saaq.gouv.qc.ca/

Tout sur la coproprié
http://www.lacopropriete.info/

Régie des rentes du Québec
http://www.rrq.gouv.qc.ca/fr/services/services_en_ligne/regime_rentes_quebec/Pages/regime_rentes_quebec.aspx

OACIQ
http://www.oaciq.com/fr

Office de la protection des consommateurs
http://www.opc.gouv.qc.ca/

Régie du logement
https://www.rdl.gouv.qc.ca/

Curateur public
http://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/index.html

Registre des entreprises du Québec
http://www.registreentreprises.gouv.qc.ca/fr/default.aspx

Revenu Québec
http://www.revenuquebec.ca/fr/default.aspx

Revenu Canada
http://www.cra-arc.gc.ca/menu-fra.html

– Éducaloi, site public d’information juridique :
http://www.educaloi.qc.ca/

– Directeur de l’état civil :
http://www.dec.gouv.qc.ca/fr/default.html

DOCUMENT UTILES

RELATION NOTAIRE/CLIENT

La protection du public

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FAMILLE ET COUPLE

La rupture à l’amiable

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Le mandat de protection notarié

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La prise d’effet d’un mandat de protection

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Le tuteur d’un enfant mineur

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La nomination d’un tuteur ou d’un curateur

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L’union de fait

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Les directives médicales anticipées par acte notarié

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IMMOBILIER

L’achat d’une propriété

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Le notaire et votre argent

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SUCCESSION ET TESTAMENT

Le testament notarié

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La vérification du testament non notarié

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Que faire lors d’un décès ?

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Le liquidateur d’une succession

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À chacun son expertise

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La recherche d’un testament

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Le consentement au dons d’organes et de tissus

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NE LAISSEZ RIEN AU HASARD, CONSULTEZ VOTRE NOTAIRE.