POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

1. OBJECTIF

PILON GÉLINAS NOTAIRES INC. reconnaît l’importance de protéger les renseignements personnels qu’elle collecte, utilise et conserve dans le cadre de ses activités. Cette politique vise à assurer le respect des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (c. P-39.1) et toute autre réglementation pertinente.

2. DÉFINITION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels comprennent toute information concernant une personne physique et permettant de l’identifier directement ou indirectement. Ceci inclut, sans s’y limiter :
– Nom et prénom;
– Adresse postale et électronique;
– Numéro de téléphone;
– Informations bancaires;
– Informations professionnelles et académiques;
– Toute autre information requise pour l’exécution des services offerts par PILON GÉLINAS NOTAIRES INC..

3. COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous recueillons des renseignements personnels uniquement dans la mesure où cela est nécessaire aux fins suivantes :
– Fournir nos services professionnels;
– Gérer nos relations avec les clients, fournisseurs et partenaires;
– Assurer le respect de nos obligations légales et réglementaires;
– Améliorer nos services et offrir une expérience personnalisée.

4. UTILISATION ET COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS

Les renseignements personnels recueillis ne seront utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. Ils ne seront communiqués à des tiers que dans les situations suivantes :
– Lorsque requis par la loi;
– Avec le consentement de la personne concernée;
– Aux fournisseurs de services et sous-traitants contractuels, sous réserve d’engagements stricts en matière de confidentialité;
– Pour prévenir la fraude ou assurer la sécurité des transactions.

5. CONSENTEMENT

Le consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels peut être obtenu de manière explicite ou implicite, selon la nature de l’interaction. Une personne peut en tout temps retirer son consentement, sous réserve des obligations légales en vigueur.

6. CONSERVATION ET SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS

PILON GÉLINAS NOTAIRES INC. met en place des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

7. DROIT D’ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Toute personne ayant fourni des renseignements personnels à PILON GÉLINAS NOTAIRES INC. peut en demander l’accès, la rectification ou la suppression en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.

8. TRAITEMENT DES PLAINTES

Les plaintes relatives au traitement des renseignements personnels doivent être adressées par écrit à notre responsable de la protection des renseignements personnels, qui procédera à une analyse et fournira une réponse dans un délai raisonnable.

9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Cette politique peut être modifiée afin de refléter les changements législatifs ou organisationnels. La version la plus récente sera disponible sur notre site Web ou sur demande.

10. COORDONNÉES

Pour toute question relative à cette politique, veuillez contacter :

René Gélinas
370 rue de Saint-Jovite, Bureau 1Mont-Tremblant (QC) J8E 0R1
819.425.6990
admin.pgnotaires@notarius.net