Droit de la copropriété
Droit de la copropriété
En matière de développement immobilier, le notaire offre, entre autres, les services suivants :
- Développement de copropriétés verticale et horizontale
- Les différents types de sociétés et leurs particularités
- Planification et exécution de projets immobiliers
- Restructuration d’une copropriété existante
- Réécriture d’une déclaration de copropriété
- Analyse juridique d’une copropriété
- Médiation en copropriété
Tout sur la copropriété
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En devenant copropriétaire, vous devenez membre d’une association de copropriétaires et vous avez certains droits et responsabilités. Ainsi, le notaire vous conseille sur certains aspects de la copropriété dont :
- Les détails de la déclaration de copropriété ;
- Le droit de voter lors des assemblées des copropriétaires ;
- Le droit d’utiliser certaines parties communes de la copropriété ;
- Les charges communes en proportion de la valeur relative de l’unité d’habitation ;
- Le fonds de prévoyance ;
- Les assurances individuelles de chaque copropriétaire ;
- Les conditions d’utilisation de l’unité d’habitation.
