Droit immobilier
Acheter une propriété
Expert en droit immobilier, le notaire
vous conseille notamment sur :
• l’importance et les conséquences de l’offre d’achat et de vente;
• les vérifications à faire avant d’acheter un condo;
• les divers modes de financement;
• la valeur d’un investissement;
• les implications fiscales du contrat;
• la nécessité de l’examen des titres immobiliers ;
• la pertinence du certificat de localisation;
• la préparation et la signature de l’acte de vente.
Vous êtes sur le point de réaliser un des plus gros projets de votre vie?
Ne le faites pas seul! Contactez votre notaire; il nous fera plaisir de vous accompagner et de vous guider dans vos projets.
L’achat d’un condominium ou d’une propriété neuve nécessite des documents et des vérifications supplémentaires pour vous éviter de mauvaises surprises. Informez-vous auprès de votre notaire.
1. L’offre d’achat
Vous devez présenter une offre d’achat au vendeur. Cette offre contient vos conditions pour l’achat de sa propriété, la plus évidente étant le prix. Le vendeur pourra soit rejeter votre offre ou vous en proposer une nouvelle (la « contre-offre »).
2. La promesse d’achat
Une fois acceptée par le vendeur, l’offre d’achat devient une promesse d’achat. Les conditions qui y sont prévues ne peuvent alors plus faire l’objet de négociations. La signature d’une promesse d’achat ne signifie pas que vous êtes désormais propriétaire !
3. La signature de l’acte de vente
Pour devenir officiellement propriétaire, vous devrez signer l’acte de vente. La signature a généralement lieu chez le notaire. Ce n’est qu’à ce moment que le transfert de propriété est réalisé.
Votre notaire vous conseillera sur les conditions à inclure dans l’offre d’achat d’une maison, d’un terrain, d’un chalet, d’un duplex, d’un condominium ou d’un multiplex. Il vous expliquera également les conditions proposées par le vendeur et vous conseillera dans vos négociations.
Il préparera aussi les documents nécessaires au transfert de propriété et s’assurera de la validité de votre titre de propriété.
L’offre d’achat
Voici les 10 principaux points que le notaire évaluera avec vous :
• Date de signature de l’acte de vente
• Acompte sur le prix de vente
• Garanties prévues par la loi
• Financement de l’achat
• Inspection avant l’achat
• Vérification du certificat de localisation
• Réglementation municipale
• Particularités de l’achat à deux ou plusieurs personnes
• Prix
• Prise de possession des lieux
Comme chaque situation est différente, votre notaire vous conseillera sur les particularités de votre transaction.
Comment vous préparer à la rencontre avec votre notaire ?
Informations à recueillir :
- Le nom complet et les coordonnées des acheteurs ;
- L’adresse de la propriété ou son numéro de lot ;
- Les documents relatifs à l’état civil des acheteurs (ex.: certificat de mariage, contrat de mariage, • jugement de divorce) ;
- L’offre d’achat complète ;
Éléments de réflexion
- Avez-vous prévu une rencontre avec votre notaire avant de signer votre offre d’achat ?
- Avez-vous informé votre notaire des projets que vous souhaitez réaliser sur cette nouvelle propriété (ex. : exploiter une entreprise, construire un garage, etc.) ?
- Avez-vous pris connaissance du certificat de localisation de la propriété ?
- Si vous achetez une propriété avec une ou plusieurs personnes, un contrat notarié entre acheteurs a-t-il été prévu?